B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 33 Versions de la disposition

2024-02-10

33. Le maximum de portées qu’une femelle peut avoir est limité à:

1°  3 portées par période de 2 ans pour une chienne, dont un maximum de 2 sont le résultat de cycles œstraux consécutifs;

2°  2 portées par année pour une chatte.

Avant d’être réaccouplée, la femelle doit avoir retrouvé son état de chair optimal.

D. 1445-2022, a. 33.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-10

33. Le maximum de portées qu’une femelle peut avoir est limité à:

1°  3 portées par période de 2 ans pour une chienne, dont un maximum de 2 sont le résultat de cycles œstraux consécutifs;

2°  2 portées par année pour une chatte.

Avant d’être réaccouplée, la femelle doit avoir retrouvé son état de chair optimal.

D. 1445-2022, a. 33.